Place Georges Brugmann 34-35
1050 Ixelles
Modifier la vitrine du rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283573 |
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Référence communale | PU2010/242-150/34-35 full scan |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2010 |
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Dossier complet | 19-11-2010 |
Commission de concertation | 17-11-2010 |
Notification de la décision | 13-07-2011 |
Validité du permis | 12-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué