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Avenue Van Volxem 372
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un immeuble de bureaux et d'activités productives

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mercredi 8 septembre 2010 au mercredi 22 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 871 m² 0 m² Donnée manquante -871 m²
Activités productives de production de biens immatériels 0 m² 873 m² 873 m² 873 m²
Bureau 3.379 m² 3.392 m² 3.392 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283540
Référence communale PU 24796
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2010
Dossier complet 29-08-2010
Début d'enquête publique 08-09-2010
Fin d'enquête publique 22-09-2010
Commission de concertation 26-10-2010
Notification de la décision 27-02-2012
Validité du permis 26-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques