Avenue Van Volxem 372
1190 Forest
Enquête publique terminée
Construire un immeuble de bureaux et d'activités productives
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 8 septembre 2010 au mercredi 22 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 871 m² | 0 m² | Donnée manquante | -871 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 0 m² | 873 m² | 873 m² | 873 m² |
Bureau | 3.379 m² | 3.392 m² | 3.392 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283540 |
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Référence communale | PU 24796 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2010 |
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Dossier complet | 29-08-2010 |
Début d'enquête publique | 08-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2010 |
Commission de concertation | 26-10-2010 |
Notification de la décision | 27-02-2012 |
Validité du permis | 26-02-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué