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Chaussée de Waterloo 150
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 226 m² 239 m² 239 m² 13 m²
Logement 507 m² 507 m² 507 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283507
Référence communale PU2010-171
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2010
Dossier complet 23-09-2010
Commission de concertation 22-03-2011
Notification de la décision 22-06-2011
Validité du permis 21-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques