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Avenue Saint-Augustin 4
1190 Forest

Enquête publique terminée

Extension en partie arrière dans une maison de rapport et création d'un nouveau logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2010 au jeudi 2 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 220 m² 270 m² 270 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283428
Référence communale PU 24792
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2010
Dossier complet 27-10-2010
Début d'enquête publique 18-11-2010
Fin d'enquête publique 02-12-2010
Commission de concertation 15-02-2011
Notification de la décision 19-01-2012
Validité du permis 18-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques