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Rue du Vieux Moulin 4
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire un penthouse à deux niveaux, au-dessus d'un immeuble à appartements et aménager une terrasse sur une toiture plate, à l'arrière du 1er étage

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 2 septembre 2010 au jeudi 16 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 735 m² 993 m² À déterminer 258 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283394
Référence communale 14999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2010
Début d'enquête publique 02-09-2010
Fin d'enquête publique 16-09-2010
Commission de concertation 30-09-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques