Rue De Koninck 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

  • Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/283299
Identifiant1197994
Référence communalePU-35067

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-06-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 28-02-2012
Fin d'enquête publique 13-03-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

- démolition des toilettes existantes - reconstruction d'une annexe sanitaire - rénovation du préau existant dans la cour de l'école

Parcelles cadastrales concernées

21526D0283/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-12-2020 12/PFD/1768594 À l'instruction
06-01-2020 12/PFD/1737033 07-08-2020 Octroyé
29-08-2014 12/PFD/547044 Refusé
14-06-2010 12/PFD/283473 07-06-2013 Octroyé
02-05-2005 AA/218575 À l'instruction
11-09-1995 12/PFD/102523-01 À l'instruction
01-09-1995 PP/210295 22-12-1995 Octroyé
21-04-1988 ENS/209875 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps