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Rue De Koninck 63
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

- démolition des toilettes existantes
- reconstruction d'une annexe sanitaire
- rénovation du préau existant dans la cour de l'école

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 février 2012 au mardi 13 mars 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283299
Référence communale PU-35067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2010
Début d'enquête publique 28-02-2012
Fin d'enquête publique 13-03-2012
Commission de concertation 27-03-2012
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques