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Rue de la Vignette 26
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension sur deux niveaux à l'arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 2 septembre 2010 au jeudi 16 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283290
Référence communale 14995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-06-2010
Début d'enquête publique 02-09-2010
Fin d'enquête publique 16-09-2010
Commission de concertation 30-09-2010
Notification de la décision 22-02-2011
Validité du permis 21-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques