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Rue Théodore Verhaegen 156-158
1060 Saint-Gilles

Transformation et changement de destination de l'entre-sol et du rdc de commerce en logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 170 m² 0 m² 0 m² -170 m²
Activités productives artisanales 715 m² 715 m² 715 m² 0 m²
Logement 548 m² 765 m² 765 m² 217 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283003
Référence communale PU2010-147
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2010
Éléments complémentaires 10-09-2010
Dossier complet 24-08-2010
Notification de la décision 29-12-2010
Validité du permis 28-12-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques