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Rue Théodore Verhaegen 156-158
1060 Saint-Gilles

Transformation des logements aux étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 169 m² 169 m² 169 m² 0 m²
Activités productives artisanales 1.306 m² 1.306 m² 1.306 m² 0 m²
Bureau 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Logement 548 m² 548 m² 548 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283000
Référence communale PU2010-146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2010
Dossier complet 13-07-2010
Notification de la décision 11-08-2010
Validité du permis 10-08-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques