Avenue Louise 20
1060 Saint-Gilles

Référence régionale PU/282956
Référence communale PU2010-142
Identifiant 1210372
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 6 septembre 2010 au lundi 20 septembre 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

Modifier la façade au niveau du rez-de-chaussée et placer une enseigne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2010
Éléments complémentaires 13-08-2010
Début d'enquête publique 06-09-2010
Fin d'enquête publique 20-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 12-12-2012

Instances d'avis

AED
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
21-06-2022 13/PU/1846194
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17-01-2013 13/GOU/481846
17-01-2013 13/GOU/481852
27-09-2010 PU/286196 12-12-2012
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Ligne du temps