Avenue des Princes Brabançons 41
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Démolir un hangar et étendre et rénover l'habitation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 7 juin 2010 au lundi 21 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Dépôt / entreposage | 434 m² | 0 m² | 0 m² | -434 m² |
Logement | 246 m² | 340 m² | 340 m² | 94 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282898 |
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Référence communale | PU/27682-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2010 |
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Dossier complet | 03-06-2010 |
Début d'enquête publique | 07-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2010 |
Commission de concertation | 01-07-2010 |
Notification de la décision | 16-09-2010 |
Validité du permis | 15-09-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué