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Avenue des Princes Brabançons 41
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Démolir un hangar et étendre et rénover l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 juin 2010 au lundi 21 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 434 m² 0 m² 0 m² -434 m²
Logement 246 m² 340 m² 340 m² 94 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282898
Référence communale PU/27682-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2010
Dossier complet 03-06-2010
Début d'enquête publique 07-06-2010
Fin d'enquête publique 21-06-2010
Commission de concertation 01-07-2010
Notification de la décision 16-09-2010
Validité du permis 15-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques