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Place Jourdan 15
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier la vitrine du rez-de-chaussée commercial, aménager 3 studios aux étages et créer une terrasse en façade arrière

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2010 au lundi 25 octobre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Logement 158 m² 158 m² 158 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282614
Référence communale 8355
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-05-2010
Dossier complet 16-09-2010
Début d'enquête publique 11-10-2010
Fin d'enquête publique 25-10-2010
Commission de concertation 10-11-2010
Notification de la décision 23-03-2011
Validité du permis 22-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques