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Rue de Mérode 127
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Régulariser une cage d'escalier en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 19 janvier 2011 au mercredi 2 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282593
Référence communale PU2010-135
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-05-2010
Dossier complet 03-01-2011
Début d'enquête publique 19-01-2011
Fin d'enquête publique 02-02-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 16-06-2011
Validité du permis 15-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques