Rue de la Prairie 32
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Rehausser de 2 étages le bâtiment situé à l'angle de la rue des Plantes et de la Prairie ainsi que démolir-reconstruire un bâtiment situé rue des Plantes
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 6 janvier 2009 au mardi 20 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282452 |
---|---|
Référence communale | URB/19386/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2009 |
---|---|
Début d'enquête publique | 06-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 20-01-2009 |
Notification de la décision | 30-07-2010 |
Validité du permis | 29-07-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation