Rue de l'Ascension 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Changer l'affectation d'une habitation (passer d'une maison unifamiliale à 3 studios)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282445 |
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Référence communale | URB/19379/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2009 |
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Dossier complet | 23-06-2010 |
Notification de la décision | 02-08-2010 |
Instances d'avis
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