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Chaussée de Haecht 84
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer et agrandir un centre islamique turque (sur Schaerbeek) et changer l'affectation d'un atelier arrière en Mosquée (sur St-Josse) • Rez-de-chaussée commercial – une pharmacie, Niv 1+, 2+, 3+ - 6 studios - (partie gauche du bâtiment), Niv 1+, 2+, 3+ - un logement collectif comportant 6 chambre individuelles – (partie droite du bâtiment.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282382
Référence communale URB/19312/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 17-06-2010
Validité du permis 16-06-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques