Chaussée de Haecht 84
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Transformer et agrandir un centre islamique turque (sur Schaerbeek) et changer l'affectation d'un atelier arrière en Mosquée (sur St-Josse) • Rez-de-chaussée commercial – une pharmacie, Niv 1+, 2+, 3+ - 6 studios - (partie gauche du bâtiment), Niv 1+, 2+, 3+ - un logement collectif comportant 6 chambre individuelles – (partie droite du bâtiment.
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282382 |
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Référence communale | URB/19312/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2009 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 17-06-2010 |
Validité du permis | 16-06-2012 |
Instances d'avis
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