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Rue de Livourne 13-15
1060 Saint-Gilles

Transformer 1 plateau de bureau en 2 appartements 2 chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 420 m² 420 m² 420 m² 0 m²
Bureau 1.230 m² 1.018 m² 1.018 m² -212 m²
Logement 0 m² 212 m² 212 m² 212 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282115
Référence communale PU2010-127
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2010
Éléments complémentaires 26-07-2010
Dossier complet 20-07-2010
Notification de la décision 24-11-2010
Validité du permis 23-11-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques