Rue des Ateliers 13-15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Transformation d'un atelier en intérieur d'îlot en lieu de culte (975m²)
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mardi 28 septembre 2010 au mardi 12 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282098 |
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Référence communale | PU-35050 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2010 |
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Éléments complémentaires | 15-07-2010 |
Dossier complet | 13-08-2010 |
Début d'enquête publique | 28-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2010 |
Commission de concertation | 26-10-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation