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Place Altitude Cent 19
1190 Forest

Modifier la destination et l'utilisation d'une partie d'un bien bâti

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 54 m² 0 m² 0 m² -54 m²
Bureau 0 m² 54 m² 54 m² 54 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282097
Référence communale PU 24768
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2010
Dossier complet 09-06-2010
Notification de la décision 08-07-2010
Validité du permis 07-07-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques