#}

Rue Haubrechts 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Transformation et rénovation d'une maison unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 31 août 2010 au mardi 14 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 59 m² 73 m² À déterminer 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282083
Référence communale PU-35046
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2010
Dossier complet 02-06-2010
Début d'enquête publique 31-08-2010
Fin d'enquête publique 14-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques