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Rue Vilain XIIII 13
1050 Ixelles

Modifier la façade arrière de l'immeuble en construisant des extensions et des terrasses

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 250 m² 267 m² 267 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281961
Référence communale 2010/172-309/13
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2010
Dossier complet 31-05-2010
Notification de la décision 03-11-2010
Validité du permis 02-11-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques