Chaussée d'Ixelles 13
1050 Ixelles
Modifier la vitrine commerciale, à réaménager le commerce avec le déplacement de l'escalier menant du rez-de-chaussée vers le sous-sol et à placer une enseigne perpendiculaire lumineuse et une enseigne parallèle
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Commerce | 555 m² | 555 m² | 521 m² | -34 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/281868 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/163-171/13 (BD) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 29-04-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 26-07-2010 |
| Commission de concertation | 08-09-2010 |
| Notification de la décision | 25-07-2011 |
| Validité du permis | 24-07-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué