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Avenue Charles-Quint 560
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'un restaurant (Lunch Garden)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du dimanche 30 mai 2010 au dimanche 13 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.039 m² 1.130 m² 1.130 m² 91 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281762
Référence communale AB 6934 58
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-2010
Dossier complet 04-05-2010
Début d'enquête publique 30-05-2010
Fin d'enquête publique 13-06-2010
Commission de concertation 24-06-2010
Notification de la décision 07-09-2010
Validité du permis 06-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques