Rue de Brabant 153
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - extention du re commercial au sous-sol et 1er étage et travaux structurels dans l' immeuble
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du mercredi 16 mai 2012 au mercredi 30 mai 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/281584 |
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Référence communale | 2010/160=027/153 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-04-2010 |
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Dossier complet | 10-05-2012 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2012 |
Fin d'enquête publique | 30-05-2012 |
Commission de concertation | 15-06-2012 |
Notification de la décision | 10-09-2012 |
Début des travaux | 09-09-2014 |
Fin des travaux | 09-09-2015 |
Validité du permis | 09-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué