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Rue de Brabant 153
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - extention du re commercial au sous-sol et 1er étage et travaux structurels dans l' immeuble

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 16 mai 2012 au mercredi 30 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 70 m² 143 m² 143 m² 73 m²
Logement 171 m² 98 m² 98 m² -73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281584
Référence communale 2010/160=027/153
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2010
Dossier complet 10-05-2012
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-05-2012
Fin d'enquête publique 30-05-2012
Commission de concertation 15-06-2012
Notification de la décision 10-09-2012
Début des travaux 09-09-2014
Fin des travaux 09-09-2015
Validité du permis 09-09-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques