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Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 140
1190 Forest

Changement d'utilisation d'un dépôt en surface de bureaux et imprimerie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281456
Référence communale PU 24762
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2010
Dossier complet 10-06-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques