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Rue de l'Hôtel des Monnaies 136
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination des ateliers aux étages du bâtiment arrière en logement

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2011 au vendredi 28 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281387
Référence communale PU2010-100
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-04-2010
Dossier complet 15-12-2010
Début d'enquête publique 14-01-2011
Fin d'enquête publique 28-01-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 02-03-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques