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Chaussée de Ninove 84
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation d'un atelier en commerce (salle d'évenements de 654m²)

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 31 août 2010 au mardi 14 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 520 m² 148 m² Refusé -372 m²
Dépôt / entreposage Non renseigné 373 m² Refusé 0 m²
Bureau 134 m² 134 m² Refusé 0 m²
Logement 350 m² 350 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281303
Référence communale PU-35033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2010
Éléments complémentaires 19-05-2010
Dossier complet 10-06-2010
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-08-2010
Fin d'enquête publique 14-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 15-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques