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Rue du Dahlia 018
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire un immeuble (R+2) de 3 appartements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 7 juillet 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 350 m² 350 m² 350 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281287
Référence communale 2010/143=060/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2010
Dossier complet 16-06-2010
Début d'enquête publique 23-06-2010
Fin d'enquête publique 07-07-2010
Commission de concertation 25-02-2011
Notification de la décision 09-06-2011
Validité du permis 08-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques