Rue du Dahlia 018
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire un immeuble (R+2) de 3 appartements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 7 juillet 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 350 m² | 350 m² | 350 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/281287 |
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Référence communale | 2010/143=060/018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-04-2010 |
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Dossier complet | 16-06-2010 |
Début d'enquête publique | 23-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2010 |
Commission de concertation | 25-02-2011 |
Notification de la décision | 09-06-2011 |
Validité du permis | 08-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué