Rue Vergote 015
1030 Schaerbeek
Changer l'affectation d'un immeuble de bureau en "logement", créer deux logements distincts et réaliser une trémie d'escalier entre le rez-de-chaussée et le premier étage
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 437 m² | 437 m² | 437 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/281163 |
|---|---|
| Référence communale | 2010/138=273/015 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Schaerbeek) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
02-04-2010
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|---|---|
| Dossier complet |
26-05-2010
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| Avis fonctionnaire délégué |
20-07-2010
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| Décision (notification) |
26-08-2010
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| Avis siamu |
31-05-2019
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
25-08-2012
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