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Avenue Victor Rousseau 246
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire un étage supplémentaire et aménager un logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 18 novembre 2010 au jeudi 2 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 372 m² 372 m² 92 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281131
Référence communale PU 24752
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-04-2010
Dossier complet 27-10-2010
Début d'enquête publique 18-11-2010
Fin d'enquête publique 02-12-2010
Commission de concertation 14-12-2010
Notification de la décision 25-07-2011
Validité du permis 24-07-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques