Rue du Prince Royal 37-41
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'ensemble de l'ancien site industriel (chocolaterie Antoine) : rénovation et extension des immeubles existants à front de rue et en intérieur d'îlot et changement d'affectation de ceux-ci en logements, activités productives (artisanale et de service matériel) , chambres d'hôte, spa, bureau pour profession libérale, démolition/reconstruction d'un immeuble situé en fond de parcelle destiné à une crèche et appartements et construction d'un parking en sous-sol de 40 emplacements (plans modificatifs – indice 4)


Ixelles Rapport d'incidences Mixte

Enquête publique

du lundi 4 juin 2012 au lundi 18 juin 2012

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 605 m² 220 m² 220 m² -385 m²
Logement 4.169 m² 6.030 m² 6.030 m² 1.861 m²
Bureau 1.076 m² 843 m² 843 m² -233 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/281060
Référence communale 2010/119-257/37-41 FULL SCAN
Version 1
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 30-03-2010
Dossier incomplet 19-04-2010
Dossier complet 18-08-2011
Enquête publique 04-06-2012
18-06-2012
Commission de concertation 06-07-2012
Avis fonctionnaire délégué 27-09-2012
Décision (notification) 21-01-2013
Mise en œuvre 01-03-2013
Validité 20-01-2015

Données publiques