Rue Charles Degroux 52
1040 Etterbeek
Agrandir une maison unifamiliale au rez-de-chaussée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 160 m² | 170 m² | 170 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/281049 |
---|---|
Référence communale | 8322 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-03-2010 |
---|---|
Dossier complet | 08-04-2010 |
Notification de la décision | 27-04-2010 |
Validité du permis | 26-04-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée