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Rue Colonel Van Gele 82-84
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer les combles d'une maison unifamiliale et création de deux lucarnes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 mai 2010 au lundi 7 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 234 m² 257 m² 257 m² 23 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281014
Référence communale 8320
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2010
Dossier complet 19-05-2010
Début d'enquête publique 24-05-2010
Fin d'enquête publique 07-06-2010
Commission de concertation 16-06-2010
Notification de la décision 23-09-2015
Validité du permis 22-09-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques