Rue Fernand Bernier 28
1060 Saint-Gilles
étendre le logement du rez-de-chaussée au niveau des sous-sols et modifier le volume
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 644 m² | 652 m² | Donnée manquante | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280920 |
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Référence communale | PU2010-81 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-03-2010 |
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Dossier complet | 08-10-2010 |
Notification de la décision | 17-01-2012 |
Début des travaux | 29-06-2013 |
Fin des travaux | 11-08-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué