Avenue Emile Van Becelaere 90
1170 Watermael-Boitsfort
étendre le rez de l'habitation
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 378 m² | 405 m² | 405 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280505 |
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Référence communale | PU/27623-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-03-2010 |
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Dossier complet | 07-04-2010 |
Commission de concertation | 22-04-2010 |
Notification de la décision | 30-04-2010 |
Validité du permis | 29-04-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué