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Avenue Emile Van Becelaere 90
1170 Watermael-Boitsfort

étendre le rez de l'habitation

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 378 m² 405 m² 405 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280505
Référence communale PU/27623-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2010
Dossier complet 07-04-2010
Commission de concertation 22-04-2010
Notification de la décision 30-04-2010
Validité du permis 29-04-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques