#}

Boulevard du Souverain 69-71
1160 Auderghem

Aménagements intérieurs (modif. Permis 14.408 en cours de chantier)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280352
Référence communale 14408ter
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2010
Commission de concertation 25-02-2010
Notification de la décision 27-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques