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Boulevard des Invalides 206-220
1160 Auderghem

Référence régionale PU/280303
Référence communale 14305ter
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modification en cours de chantier (abords)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2009
Notification de la décision 16-03-2010

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-08-2022 02/ENS/1853063 30-11-2022
15-07-2022 02/IPEPLP/1850902 05-07-2023
09-03-2021 02/ENS/1779611 31-08-2021
09-03-2021 02/PU/1779359 17-02-2022
04-08-2016 PU/607597 15-11-2016
30-10-2013 PU/493731 21-03-2014
18-07-2011 PP/405654 06-12-2011
05-07-2011 PU/405003 20-12-2011
01-07-2011 02/IPEEXT/458778 26-07-2011
30-05-2011 02/IPEEXT/458609 20-06-2011
29-09-2010 ENS/286499 17-01-2011
18-06-2010 PU/283561 23-09-2010
03-11-2009 02/IPEEXT/455853 24-11-2009
29-04-2009 02/IPEEXT/454943 28-05-2009
10-12-2008 PU/280116 17-03-2009
14-03-2007 PU/279727 19-12-2007

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