Chaussée de Wavre 1999-2001
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Régularisation (PV) de diverses infractions
Enquête publique
du jeudi 1 octobre 2009 au jeudi 15 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280231 |
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Référence communale | 14788 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2009 |
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Début d'enquête publique | 01-10-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-10-2009 |
Commission de concertation | 29-10-2009 |
Notification de la décision | 20-06-2011 |
Début des travaux | 18-07-2011 |
Validité du permis | 19-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation