Clos des Trois Fontaines 3
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Changement d'affectation d'un local en appartement
Enquête publique
du jeudi 27 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280208 |
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Référence communale | 14765 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-05-2009 |
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Dossier complet | 13-09-2009 |
Début d'enquête publique | 27-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2009 |
Commission de concertation | 24-09-2009 |
Notification de la décision | 21-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation