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Clos des Trois Fontaines 3
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un local en appartement

Enquête publique

du jeudi 27 août 2009 au jeudi 10 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280208
Référence communale 14765
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2009
Dossier complet 13-09-2009
Début d'enquête publique 27-08-2009
Fin d'enquête publique 10-09-2009
Commission de concertation 24-09-2009
Notification de la décision 21-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques