Place Edouard Pinoy 24
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Changement de destination de commerce en profession libérale et régularisation d'extensions arrières
Enquête publique
du lundi 23 mars 2009 au jeudi 9 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280144 |
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Référence communale | 14703 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-02-2009 |
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Début d'enquête publique | 23-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2009 |
Commission de concertation | 23-04-2009 |
Notification de la décision | 30-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation