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Avenue Pré des Agneaux 25-27
1160 Auderghem

Référence régionale PU/280094
Référence communale 14658
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 3 septembre 2009 au jeudi 17 septembre 2009. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformer et rehausser un bâtiment en intérieur d'îlot, construire un volume de liaison (espace de vente) entre le bâtiment principal et l'arrière-bâtiment et agrandir la terrasse située à l'arrière du 2ème étage de l'immeuble à front de rue

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-11-2008
Éléments complémentaires 03-08-2009
Dossier complet 10-08-2009
Début d'enquête publique 03-09-2009
Fin d'enquête publique 17-09-2009
Commission de concertation 01-10-2009
Notification de la décision 15-06-2010
Validité du permis 14-06-2012

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-05-2023 02/CL2/1900040
19-08-2008 PU/280045 16-06-2009
27-10-1954 PU/618217 27-10-1954
10-10-1926 PU/618216 30-10-1926

Ligne du temps