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Chaussée de Wavre 1798
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Régulariser la rehausse de la façade arrière, la construction d'une extension à l'arrière du rez-de-chaussée et le remplacement des châssis en façade avant

Enquête publique

du jeudi 11 décembre 2008 au jeudi 1 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280077
Référence communale 14641
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2008
Dossier complet 12-12-2008
Début d'enquête publique 11-12-2008
Fin d'enquête publique 01-01-2009
Commission de concertation 15-01-2009
Notification de la décision 10-09-2013
Validité du permis 09-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques