Chaussée de Wavre 1798
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Régulariser la rehausse de la façade arrière, la construction d'une extension à l'arrière du rez-de-chaussée et le remplacement des châssis en façade avant
Enquête publique
du jeudi 11 décembre 2008 au jeudi 1 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280077 |
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Référence communale | 14641 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-10-2008 |
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Dossier complet | 12-12-2008 |
Début d'enquête publique | 11-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2009 |
Commission de concertation | 15-01-2009 |
Notification de la décision | 10-09-2013 |
Validité du permis | 09-09-2015 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué