Rue du Railway 20-22
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Changement de destination d'un salon-lavoir en zone de stockage
Enquête publique
du lundi 23 mars 2009 au jeudi 9 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280071 |
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Référence communale | 14636 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 30-01-2009 |
Dossier complet | 17-03-2009 |
Début d'enquête publique | 23-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 09-04-2009 |
Commission de concertation | 23-04-2009 |
Notification de la décision | 15-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation