Rue des Ecoliers 38-40
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
REFUSE PL: Lotissement terrain
Enquête publique
du jeudi 28 août 2008 au jeudi 11 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/279972 |
|---|---|
| Référence communale | 14540 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-05-2008 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 28-08-2008 |
| Fin d'enquête publique | 11-09-2008 |
| Commission de concertation | 23-10-2008 |
| Notification de la décision | 13-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué