Chaussée de Wavre 1030-1032
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la modification, en cours de chantier, du permis d'urbanisme n° 13 718 (délivré le 16/09/2004) : transformer et agrandir un immeuble mixte (1 restaurant et 4 logements)
Enquête publique
du jeudi 14 novembre 2013 au jeudi 28 novembre 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279969 |
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Référence communale | 14537 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-05-2008 |
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Éléments complémentaires | 09-10-2013 |
Début d'enquête publique | 14-11-2013 |
Fin d'enquête publique | 28-11-2013 |
Commission de concertation | 12-12-2013 |
Notification de la décision | 31-01-2014 |
Validité du permis | 30-01-2016 |
Instances d'avis
- Commission de concertation