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Chaussée de Wavre 1030-1032
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification, en cours de chantier, du permis d'urbanisme n° 13 718 (délivré le 16/09/2004) : transformer et agrandir un immeuble mixte (1 restaurant et 4 logements)

Enquête publique

du jeudi 14 novembre 2013 au jeudi 28 novembre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279969
Référence communale 14537
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2008
Éléments complémentaires 09-10-2013
Début d'enquête publique 14-11-2013
Fin d'enquête publique 28-11-2013
Commission de concertation 12-12-2013
Notification de la décision 31-01-2014
Validité du permis 30-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques