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Boulevard du Souverain 382
1160 Auderghem

Référence régionale PU/279953
Référence communale 13664ter
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 7 juin 2008 au samedi 21 juin 2008. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modification de PU en cours de chantier suite à PV infraction

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-04-2008
Début d'enquête publique 07-06-2008
Fin d'enquête publique 21-06-2008
Commission de concertation 03-07-2008
Notification de la décision 31-07-2009

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-12-2023 02/PU/1927039
12-07-2021 02/IPE/1792974
27-09-2018 PU/700148 08-02-2019
27-11-2013 PU/494639 03-04-2014
30-06-2011 PU/404898 12-12-2011
24-11-2010 AA/337328
15-10-2009 PU/280308 09-03-2010
20-01-2009 PU/280133
17-04-2008 PU/279954 31-07-2009
28-11-2007 PU/279864
03-10-2007 PU/279823
31-08-2006 PU/279628 27-05-2008
23-06-2006 CL3/449059 16-06-2006
17-05-2006 PU/279627 27-05-2008
15-12-2004 PU/595083 15-12-2004
29-07-2004 PU/595100 29-07-2004
29-07-2004 PU/620711 29-07-2004
14-07-2004 PU/279222 11-04-2005
03-03-2003 PU/665796
03-03-2003 PU/665797
03-03-2003 PU/665798
16-12-2002 PU/665795
06-12-2001 02/PFD/140005
20-11-2001 PU/672081 20-11-2001
23-03-1999 PU/672040 23-03-1999
27-12-1983 PU/672079 30-09-1998
11-02-1983 PU/672038 11-02-1983
20-09-1982 PU/672076 20-09-1982
14-06-1974 PU/672037 28-06-1974
11-07-1973 PU/665791 11-07-1973
14-07-1966 PU/672078 14-07-1966
08-12-1954 PU/665792 08-12-1954
30-08-1929 PU/672061 30-08-1929
31-12-1926 PU/672064 31-12-1926
06-04-1912 PU/672075 06-04-1912
03-06-1911 PU/672073 03-06-1911

Ligne du temps