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Rue du Moulin à Papier 55
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

SANS SUITE Transformation/extension de l'immeuble

Base légale

Autre: encodage fiche maison

Enquête publique

du samedi 7 juin 2008 au samedi 21 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279934
Référence communale 14507
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2008
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 07-06-2008
Fin d'enquête publique 21-06-2008
Commission de concertation 03-07-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques