Rue du Moulin à Papier 55
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
SANS SUITE Transformation/extension de l'immeuble
Base légale
Autre: encodage fiche maison
Enquête publique
du samedi 7 juin 2008 au samedi 21 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279934 |
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Référence communale | 14507 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2008 |
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Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 07-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2008 |
Commission de concertation | 03-07-2008 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué