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Boulevard du Triomphe 52
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

REFUS - couvrir une cour intérieure et aménager un logement dans l’arrière-bâtiment (régularisation)

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 21 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279904
Référence communale 14478
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2008
Dossier complet 05-03-2008
Début d'enquête publique 07-03-2008
Fin d'enquête publique 21-03-2008
Commission de concertation 10-04-2008
Notification de la décision 26-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques