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Avenue Cardinal Micara 85
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformation et extension de la maison

Enquête publique

du mercredi 12 décembre 2007 au mercredi 26 décembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/279855
Référence communale 14430
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-11-2007
Dossier complet 13-12-2007
Début d'enquête publique 12-12-2007
Fin d'enquête publique 26-12-2007
Commission de concertation 10-01-2008
Notification de la décision 11-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques