Rue de l'Application 44-46
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Rénovation d'une maison unifamiliale
Enquête publique
du jeudi 6 septembre 2007 au jeudi 20 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/279785 |
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Référence communale | 14362 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2007 |
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Début d'enquête publique | 06-09-2007 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2007 |
Commission de concertation | 04-10-2007 |
Notification de la décision | 12-02-2008 |
Début des travaux | 01-01-2008 |
Fin des travaux | 15-09-2008 |
Validité du permis | 11-02-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué